1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site hibisia.fr est édité par :
HIBISIA
Adeline DORMOY – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise – activité libérale non réglementée
SIREN : 105 015 820
SIRET de l'établissement principal : 105 015 820 00027
Code APE : 9609Z
Centre d'Affaires – Le Village de Jarry B04
62 boulevard de la Pointe Jarry
97122 Baie-Mahault – Guadeloupe
Téléphone : +590 690 48 91 72
Courriel : contact@hibisia.fr
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Adeline DORMOY
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) — Suisse
Site : www.infomaniak.com
1.3 Conception et maintenance
Conception et maintenance du site : SOGUADTECH — https://soguadtech.fr/
1.4 Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site hibisia.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logo et créations originales appartenant à HIBISIA, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
NeurOptimal® et Dynamical Neurofeedback® sont des marques déposées de Zengar Institute Inc.
1.5 Nature de l'activité
Le neurofeedback NeurOptimal® proposé par Hibisia n'est pas un acte médical. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni un soin. Il ne se substitue à aucun avis médical, à aucun traitement en cours, ni à aucun suivi assuré par un professionnel de santé ou paramédical.
Adeline DORMOY, est praticienne certifiée en neurofeedback NeurOptimal®, certification délivrée par Zengar Institute Inc. Cette certification n'est pas un diplôme d'État : elle n'est pas professionnelle de santé et n'exerce aucune profession réglementée. L'activité est enregistrée sous le code APE 96.09Z — Autres services personnels. Les séances s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et d'accompagnement personnel.
1.6 Accessibilité
Le site s'efforce d'être accessible au plus grand nombre. Hibisia, en tant que micro-entreprise, n'entre pas dans le champ de l'obligation de conformité au RGAA. Toute difficulté d'accès à une information peut être signalée à contact@hibisia.fr.
2. Politique de confidentialité
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Adeline DORMOY – EI, HIBISIA, Centre d'Affaires – Le Village de Jarry B04, 62 boulevard de la Pointe Jarry, 97122 Baie-Mahault – Guadeloupe.
Contact pour l'exercice des droits RGPD : contact@hibisia.fr.
2.2 Données collectées, finalités et conservation
| Données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone et informations transmises via le formulaire de contact | Répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges | 3 ans maximum à compter du dernier contact |
| Nom, prénom, téléphone, courriel et données nécessaires à la prise de rendez-vous | Organisation et gestion des rendez-vous, notamment via Calendly | Durée nécessaire à la gestion de la relation client, sous réserve des obligations légales |
| Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, factures et historique administratif des séances | Gestion client et facturation dans Dolibarr | Durées légales applicables aux pièces comptables et fiscales |
| Pour les mineurs : identité de l'enfant et identité/coordonnées du parent ou représentant légal | Identifier le bénéficiaire de la séance et gérer la relation administrative | Durée nécessaire à la gestion de la relation client, sous réserve des obligations légales |
| Informations personnelles ou sensibles volontairement communiquées et consignées sur fiche papier | Accompagnement au bien-être et continuité du suivi non médical | Durée limitée et proportionnée à la finalité du suivi ; ces fiches ne sont pas conservées indéfiniment |
Certaines informations volontairement communiquées peuvent concerner notamment le stress, le sommeil, les difficultés de concentration ou d'autres éléments personnels. Elles peuvent constituer des données sensibles, notamment des données relatives à la santé au sens du RGPD.
Ces informations sont recueillies dans le cadre d'une démarche de bien-être, sans diagnostic ni traitement médical. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement explicite de la personne, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par le RGPD.
2.3 Destinataires et prestataires techniques
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales. Les données issues du formulaire de contact et les fiches papier sont accessibles uniquement à Adeline DORMOY.
- Infomaniak Network SA — hébergement du site et de l'installation privée de Dolibarr.
- Calendly — prise de rendez-vous en ligne.
- Google — mesure d'audience via Google Analytics, lorsque les traceurs concernés sont activés après consentement.
Calendly indique encadrer les transferts internationaux de données au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment le EU-U.S. Data Privacy Framework et, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types.
2.4 Sécurité
Les fiches papier susceptibles de contenir des informations personnelles ou sensibles sont conservées dans une armoire fermée à clé dans le bureau d'HIBISIA. Seule Adeline DORMOY possède la clé et peut y accéder. À l'issue de leur durée de conservation, ces documents font l'objet d'une destruction sécurisée.
Les données administratives utilisées pour la gestion et la facturation sont conservées dans une installation privée de Dolibarr hébergée sur l'infrastructure Infomaniak.
2.5 Mineurs
HIBISIA peut accueillir des personnes mineures. Dans ce cadre, le nom et le prénom de l'enfant peuvent être enregistrés afin d'identifier le bénéficiaire de la séance, ainsi que l'identité et les coordonnées du parent ou représentant légal pour la gestion administrative et les contacts.
Pour un mineur, la facturation est établie au nom du parent ou représentant légal qui règle la prestation.
2.6 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@hibisia.fr, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.
3. Cookies et mesure d'audience
Mesure d'audience interne
Le site utilise un compteur de visites interne sans cookie, destiné à mesurer la fréquentation des pages.
Google Analytics
Le site hibisia.fr utilise Google Analytics afin de mesurer et comprendre sa fréquentation. Les traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés qu'après le choix de l'utilisateur.
Gestion du consentement
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